Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].

1. Éditeur du site

Maisons Prestige SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue de Beaumont 150-152, 6030 Charleroi
Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0804.702.991
Registre des personnes morales : tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi
Téléphone : 0800 82 192 — Courriel : info@maisonsprestige.be

2. Hébergeur

[NOM DE L’HÉBERGEUR — raison sociale, adresse, numéro d’entreprise et coordonnées de contact — À COMPLÉTER]

3. Activité réglementée, agréation et assurances

Maisons Prestige SRL exerce l’activité d’entreprise générale de construction, en mission complète clé sur porte comme en missions partielles. Elle est titulaire de l’agréation d’entrepreneur en catégorie D, classe 1.

Les contrats de construction de logement conclus avec des maîtres d’ouvrage consommateurs et payés par acomptes avant achèvement sont soumis à la loi du 9 juillet 1971 (loi Breyne), dont les dispositions sont d’ordre public. Le régime de garantie financière applicable est précisé dans chaque contrat.

L’entreprise est couverte par une assurance en responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, une assurance de la responsabilité décennale visée aux articles 1792 et 2270 de l’ancien Code civil, une assurance tous risques chantier et une protection juridique. Les attestations correspondantes sont communiquées sur simple demande.

Conformément à la réglementation belge, le recours à un architecte est obligatoire pour les travaux soumis à permis d’urbanisme. Maisons Prestige SRL n’est pas inscrite à l’Ordre des architectes et n’exerce ni mission d’architecte ni mission de contrôle de l’exécution au sens de la loi du 20 février 1939.

4. Nature des informations publiées

Les informations, descriptifs et visuels figurant sur ce site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une offre au sens juridique, ni un engagement de prix, de délai, de périmètre ou de résultat. Seuls le devis signé et le contrat d’entreprise conclu entre les parties déterminent les obligations respectives.

Les photographies et illustrations représentent des chantiers réalisés ou en cours de réalisation par Maisons Prestige SRL. Elles sont non contractuelles et peuvent présenter des ouvrages, matériaux ou finitions non compris dans une offre donnée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, mise en page, identité visuelle — est protégé par le livre XI du Code de droit économique. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les œuvres architecturales représentées sur ce site demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Leur reproduction s’effectue dans les limites de l’exception prévue à l’article XI.190, 2/1° du Code de droit économique ou, à défaut, avec l’autorisation de l’auteur. Les perspectives, aquarelles, plans et images de synthèse sont reproduits avec l’accord de leur auteur et crédités comme tels ; toute reproduction ultérieure sans son accord est interdite.

Aucune donnée permettant d’identifier un maître d’ouvrage — nom, adresse précise, lieu-dit — n’est publiée sur ce site.

6. Responsabilité

Maisons Prestige SRL apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission, ni qu’elles soient à jour à tout instant. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les liens vers des sites tiers éventuellement présents n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

7. Données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données personnelles, la liste des cookies déposés et les modalités de recueil et de retrait du consentement sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. Les dispositions impératives protectrices du consommateur, notamment celles du livre VI et du livre XIX du Code de droit économique, demeurent applicables. En cas de différend technique relatif à l’exécution de travaux, les parties peuvent saisir la Commission de Conciliation Construction avant toute procédure judiciaire.