Protection des données

Politique de confidentialité

Traitement de vos données à caractère personnel — RGPD et loi belge du 30 juillet 2018. Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].

1. Responsable du traitement

Maisons Prestige SRL, Rue de Beaumont 150-152, 6030 Charleroi, numéro d’entreprise BE 0804.702.991, est responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, « RGPD »).

Toute question relative à vos données peut être adressée à info@maisonsprestige.be ou par courrier au siège social. L’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement. Aucune donnée n’est recueillie à votre insu.

Nous ne collectons aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions, convictions, etc.) et vous demandons de ne pas nous en transmettre.

3. Finalités et bases légales

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale non sollicitée et ne les vendons ni ne les cédons à des tiers.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes de l’entreprise qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

Les données issues du formulaire de contact et des dossiers clients ne quittent pas l’Espace économique européen. Le seul transfert susceptible d’intervenir concerne la mesure d’audience et n’a lieu qu’avec votre consentement : voir les points 9 et 10 ci-dessous.

5. Durées de conservation

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, de demander leur effacement, d’obtenir la limitation de leur traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Ces droits s’exercent par simple demande à info@maisonsprestige.be. Nous y répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Certains droits connaissent des limites : nous ne pouvons pas effacer des données que la loi nous impose de conserver, ni celles nécessaires à la constatation ou à la défense de droits en justice.

7. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Nous ne pratiquons aucun profilage.

9. Cookies et traceurs

Ce site dépose deux catégories de cookies, dont une seule est soumise à votre consentement.

a) Cookie strictement nécessaire — sans consentement

b) Cookie de mesure d’audience — consentement préalable requis

Nous utilisons Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), afin de mesurer la fréquentation du site : pages consultées, durée de visite, type d’appareil, source de la visite. Cette mesure sert exclusivement à améliorer le site.

Refuser n’a aucune conséquence : le site reste intégralement accessible et fonctionne à l’identique.

c) Contenus tiers

Le site n’intègre à ce jour aucun contenu tiers susceptible de déposer des traceurs — pas de carte interactive, pas de vidéo embarquée, pas de police de caractères distante, pas de réseau social. Les animations et effets visuels du site sont exécutés localement par votre navigateur et ne donnent lieu à aucun échange de données. Si un tel contenu venait à être ajouté, il serait soumis au même mécanisme de consentement préalable et la présente politique serait mise à jour.

10. Transferts en dehors de l’Union européenne

La mesure d’audience implique que certaines données puissent être traitées par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), Google LLC figurant parmi les organisations certifiées au titre de ce cadre.

Cette décision d’adéquation a été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025. Un pourvoi demeure pendant devant la Cour de justice. En cas d’invalidation, nous suspendrions la mesure d’audience ou basculerions vers une solution hébergée dans l’Union.

Aucune autre donnée — notamment celles issues du formulaire de contact et des dossiers clients — ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : accès limité aux personnes habilitées, connexions chiffrées, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD.

12. Modifications

La présente politique peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.